10 décembre 2013 | Québec
Comprendre où chercher l’information pour mieux analyser une question juridique
Lorsqu’une question juridique se présente, connaître une loi ne suffit pas toujours. Il peut également être nécessaire de comprendre comment les tribunaux ont interprété certaines règles ou de consulter les analyses publiées par des spécialistes du droit.
C’est là qu’entrent notamment en jeu la jurisprudence et la doctrine, deux sources d’information importantes en recherche juridique.
Pour la technicienne ou le technicien juridique, savoir distinguer ces ressources, effectuer des recherches dans des banques de données et présenter les résultats obtenus peut faire partie du travail réalisé pour soutenir le traitement d’un dossier.
Ces apprentissages occupent d’ailleurs une place précise dans le programme de Techniques juridiques – JCA.1F du Collège CDI. Le cours Interprétation et méthodologie du droit aborde la recherche de jurisprudence et de doctrine, tandis que le cours Recherches juridiques informatisées permet notamment d’explorer les banques de données juridiques et de présenter les résultats d’une recherche.
Qu’est-ce que la jurisprudence?
La jurisprudence désigne, de façon générale, l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux.
Une décision judiciaire ne se limite pas au résultat d’un litige. Elle permet aussi de comprendre comment un tribunal a examiné une situation, quels éléments ont été pris en compte et comment certaines règles de droit ont été appliquées.
Pour mener une recherche pertinente, il faut donc être capable de repérer des décisions relevant de la question étudiée.
Dans le programme de Techniques juridiques – JCA.1F, les étudiantes et étudiants apprennent notamment à reconnaître les caractéristiques d’un jugement, à comprendre la fonction et la compétence des tribunaux et à utiliser les références permettant d’identifier une décision.
Ces connaissances fournissent une base essentielle pour naviguer dans la jurisprudence avec méthode.
Pourquoi consulter des décisions rendues par les tribunaux?
Imaginez une recherche portant sur une question juridique précise. Le texte d’une loi peut fournir une partie de la réponse, mais il peut également être utile de déterminer comment les tribunaux ont appliqué ou interprété les dispositions concernées dans différentes situations.
La recherche jurisprudentielle permet alors de repérer des décisions susceptibles d’éclairer la question étudiée.
Pour la technicienne ou le technicien juridique, l’objectif n’est pas de formuler une opinion juridique à partir de ces décisions. Il s’agit plutôt de mener la recherche demandée, de sélectionner l’information pertinente et de la présenter de manière structurée au professionnel responsable du dossier.
Cette distinction est importante : trouver de l’information juridique et fournir un conseil juridique ne constituent pas la même tâche.
👉 Découvrez également : La recherche juridique informatisée : une compétence incontournable en techniques juridiques
Qu’est-ce que la doctrine?
La doctrine diffère de la jurisprudence.
Alors que la jurisprudence résulte des décisions des tribunaux, la doctrine regroupe des textes consacrés à l’étude et à l’analyse du droit.
Dans le programme de Techniques juridiques – JCA.1F, les étudiantes et étudiants apprennent à reconnaître les caractéristiques de la doctrine et à utiliser une méthode de recherche pour la repérer. La recherche de doctrine fait également partie des apprentissages du cours Recherches juridiques informatisées.
La doctrine offre donc une autre façon d’approfondir une question.
Elle ne remplace ni la législation ni les décisions judiciaires. Elle constitue plutôt une ressource supplémentaire qui peut aider à mieux comprendre une notion, un principe ou une question de droit.
Loi, jurisprudence et doctrine : quelle différence?
Ces trois éléments ne jouent pas le même rôle dans une recherche juridique.
La législation permet de consulter les règles établies par les lois et les règlements. La jurisprudence permet notamment d’examiner les décisions rendues par les tribunaux. La doctrine, pour sa part, offre des analyses consacrées au droit.
L’une des compétences développées dans le cadre des techniques juridiques consiste justement à reconnaître les différentes sources du droit et à en comprendre la place.
Le cours Interprétation et méthodologie du droit aborde notamment la caractérisation et la hiérarchisation des sources du droit positif, la recherche de la loi appropriée en fonction des faits ainsi que la recherche de jurisprudence et de doctrine.
Il ne s’agit donc pas simplement de savoir chercher. Il faut aussi comprendre ce que l’on cherche et pourquoi cette source peut être pertinente.
Comment trouve-t-on de la jurisprudence et de la doctrine?
Une grande partie de la recherche juridique s’effectue aujourd’hui à l’aide d’outils informatiques.
Le cours Recherches juridiques informatisées, d’une durée de 60 heures, permet aux étudiantes et étudiants de découvrir différentes banques de données juridiques et d’y effectuer des recherches. Le plan de cours prévoit notamment la recherche de textes législatifs et de doctrine ainsi que la présentation des résultats et du raisonnement juridique.
Une recherche efficace demande cependant davantage que de saisir quelques mots dans un moteur de recherche.
Il faut cerner la question, choisir les termes appropriés, examiner les résultats obtenus et déterminer lesquels répondent réellement aux besoins du dossier.
La capacité à modifier ou à préciser une recherche lorsqu’elle produit trop ou trop peu de résultats s’avère particulièrement utile.
Pourquoi faut-il savoir lire la référence d’un jugement?
Les décisions judiciaires doivent pouvoir être identifiées avec précision.
Le programme prévoit donc l’apprentissage de la référence à un jugement, ainsi que des caractéristiques d’un jugement, de sa fonction et de la compétence des tribunaux.
Cette connaissance aide la technicienne ou le technicien juridique à identifier les informations nécessaires pour retrouver une décision et la citer correctement dans le cadre du travail demandé.
Elle permet également de mieux organiser les résultats lorsqu’une recherche comporte plusieurs décisions.
Le plan de cours prévoit d’ailleurs la création d’une table des jugements, ce qui montre l’importance accordée non seulement à la recherche d’information, mais également à sa présentation structurée.
Comment déterminer si un résultat de recherche est pertinent?
Trouver une décision ou un texte doctrinal ne signifie pas automatiquement que celui-ci répond à la question posée.
La recherche juridique consiste à établir des liens entre les faits, la question étudiée et les sources repérées.
Les étudiantes et étudiants sont ainsi amenés à rechercher la loi appropriée selon les faits présentés et, dans le cours consacré à la recherche informatisée, à présenter le résultat de leur recherche ainsi que leur raisonnement juridique.
Cette étape est fondamentale.
Une recherche qui produit des dizaines de documents sans permettre de déterminer lesquels sont réellement utiles demeure difficile à exploiter. La qualité de la recherche repose donc autant sur la pertinence des résultats que sur leur nombre.
Pourquoi l’organisation des résultats est-elle importante?
Une recherche juridique doit pouvoir être comprise et utilisée par la personne à qui elle est destinée.
C’est pourquoi le programme ne s’arrête pas au repérage des sources.
En plus de la table des jugements, le cours Interprétation et méthodologie du droit prévoit la création d’une bibliographie. Le cours Recherches juridiques informatisées aborde, pour sa part, la présentation des résultats de recherche.
La technicienne ou le technicien juridique doit donc être en mesure d’organiser les informations recueillies afin qu’elles puissent être consultées efficacement.
Cette capacité s’accompagne de plusieurs qualités importantes dans le domaine : méthode, précision, capacité d’analyse et souci du détail.
👉 Découvrez également : Organisation, rigueur et gestion des dossiers : des compétences essentielles en techniques juridiques
La recherche juridique sert-elle dans plusieurs domaines du droit?
Oui. Les méthodes de recherche ne se limitent pas à un seul type de dossier.
Le programme de Techniques juridiques – JCA.1F couvre plusieurs domaines, dont le droit des obligations, le droit de la famille, le droit des entreprises, les procédures civiles, le droit pénal, le droit du travail, le droit administratif et le droit notarial.
La recherche peut donc devenir une compétence transversale permettant de travailler sur différentes questions juridiques.
Une technicienne ou un technicien juridique peut devoir rechercher un texte législatif dans un dossier et une décision judiciaire dans un autre. La nature des sources recherchées varie, mais la méthode, la précision et la capacité à présenter clairement les résultats demeurent essentielles.
👉 Découvrez également : Quels domaines du droit sont abordés en techniques juridiques?
Une compétence qui va bien au-delà d’une simple recherche en ligne
À première vue, mener une recherche juridique pourrait sembler relativement simple : formuler une question et trouver des documents contenant les bons mots.
En pratique, le travail demande davantage de méthode.
Il faut savoir distinguer les différentes sources, comprendre la structure d’un jugement, rechercher la législation pertinente, repérer la jurisprudence et la doctrine, puis organiser les résultats de manière à les rendre utiles.
Le programme de Techniques juridiques – JCA.1F du Collège CDI permet aux étudiantes et étudiants de développer ces apprentissages à travers des cours consacrés à la méthodologie du droit et à la recherche juridique informatisée.
Pour la future technicienne ou le futur technicien juridique, cette compétence permet de contribuer à la recherche nécessaire au traitement de nombreux dossiers, quel que soit le domaine du droit concerné.
Foire aux questions
1. Quelle est la différence entre la jurisprudence et la doctrine?
La jurisprudence est constituée des décisions rendues par les tribunaux, tandis que la doctrine regroupe des textes consacrés à l’étude et à l’analyse du droit. Le programme de Techniques juridiques – JCA.1F apprend notamment aux étudiantes et étudiants à reconnaître leurs caractéristiques et à utiliser des méthodes pour les rechercher.
2. Apprend-on à effectuer des recherches juridiques informatisées dans le cadre du programme?
Oui. Un cours de 60 heures est consacré aux recherches juridiques informatisées. Les étudiantes et étudiants découvrent différentes banques de données juridiques, recherchent notamment des textes législatifs et de la doctrine et apprennent à présenter les résultats de leurs recherches.
3. Pourquoi la recherche juridique est-elle importante pour une technicienne ou un technicien juridique?
Elle permet de repérer et d’organiser des informations utiles au traitement d’un dossier. La formation développe notamment la capacité à rechercher la loi appropriée en fonction des faits, à effectuer des recherches sur la jurisprudence et la doctrine, et à présenter les résultats obtenus de manière structurée.
Pour aller plus loin
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