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POUR LES PROGRAMMES MENANT À L'AEC
En raison de la taille de l'organisation et de la diversité des personnes qui travaillent à proximité les unes des autres, le Collège est conscient que des différends et des conflits peuvent survenir de temps à autre. Le Collège s'engage à assurer un environnement d'apprentissage sûr, confortable, égal et réceptif pour tous. Le Collège s'engage à résoudre rapidement et équitablement les préoccupations des étudiants, à la satisfaction de ces derniers et du Collège.
Les plaintes doivent être déposées dans un délai de 90 jours civils à compter de l'incident ou de la date à laquelle l'étudiant aurait dû raisonnablement avoir connaissance du ou des faits dont il se plaint. Les plaintes déposées au-delà d'une année civile après la date d'obtention du diplôme ou du retrait ne seront pas acceptées.
- Les plaintes anonymes ne seront pas acceptées.
- Les plaintes formelles des étudiants doivent être formulées par écrit.
- L'étudiant qui dépose une plainte peut être représenté par un agent ou un avocat.
- Le processus de résolution des litiges, y compris les raisons écrites de la décision et tout réexamen (le cas échéant), doit être achevé au plus tard 30 jours civils après la date à laquelle l'étudiant a déposé sa plainte.
- Un étudiant qui dépose une plainte ou qui est impliqué dans une plainte ne sera soumis à aucune forme de représailles de la part du Collège à aucun moment pour avoir déposé la plainte.
Les étudiants sont fortement encouragés à discuter de tout conflit, différend ou préoccupation par le biais d'une discussion informelle dès que possible.
Résolution du directeur du campus :
- Dans le cas où la tentative de résolution des problèmes par le biais d'une discussion informelle n'a pas abouti, l'étudiant doit faire part de ses préoccupations ou de sa plainte par écrit (courriel ou lettre) au directeur du campus. L'étudiant doit fournir son nom complet et son numéro d'étudiant, exposer ses préoccupations ou sa plainte, suggérer une solution et indiquer les mesures qu'il a prises à ce jour pour traiter ou résoudre le problème.
- Le Directeur du campus doit enquêter sur les préoccupations ou la plainte de l'étudiant et, si nécessaire, rencontrer l'étudiant dès que possible et normalement dans un délai de 5 jours afin de trouver une solution et/ou d'obtenir des informations supplémentaires sur les préoccupations ou la plainte de l'étudiant ou de toute autre partie concernée.
- Si le directeur du campus n'est pas disponible ou n'est pas nommé dans la plainte, le litige doit être soumis au directeur associé du campus, au directeur des études ou au coordinateur du programme.
- Les étudiants recevront les coordonnées du directeur du campus, du directeur associé du campus, du directeur des études et du coordinateur du programme lors de leur orientation avant le début de leur premier cours.
- Si une plainte formelle est envoyée à un membre du personnel autre que le directeur du campus, ce membre du personnel doit rediriger la plainte vers le directeur du campus dans un délai d'un jour ouvrable après réception.
- Après un examen approfondi, le directeur du campus communiquera une décision écrite à l'étudiant, au plus tard 10 jours civils après la réception de ses préoccupations ou de sa plainte.
Résolution de Campus Support :
- S’il n’est pas possible de parvenir à une résolution au niveau du campus, l'étudiant peut pousser l'affaire plus loin en envoyant un courriel au directeur régional des opérations. Le nom et les coordonnées de ce dernier seront indiqués dans la lettre de décision du directeur du campus.
- Le courriel doit inclure la préoccupation de l'étudiant, les actions prises à ce jour et le résultat ou la résolution souhaitée.
- Le courriel doit être envoyé dans les 5 jours civils suivant la décision du directeur du campus.
- Le directeur régional des opérations contactera toutes les parties concernées pour recueillir des informations concernant la préoccupation.
- Le directeur régional des opérations mènera une enquête avec l'aide du directeur régional de la conformité, étudiera la plainte ou la préoccupation et informera toutes les parties de la progression de l'enquête.
- Une fois l'enquête terminée, le directeur régional des opérations répondra à l'étudiant par écrit, au plus tard 15 jours civils après la réception des préoccupations ou de la plainte.
Une fois que tous les processus susmentionnés ont été épuisés, et si aucune solution n'est trouvée, l'étudiant aura épuisé le processus interne de règlement des plaintes et des différends du Collège. Si l'étudiant n'est pas satisfait de la décision du Collège après avoir suivi le processus de révision, il peut communiquer avec l'organisme de réglementation de sa province.