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2. Marques déposées et officielles

Toutes les marques déposées sur ce site Web sont des marques déposées enregistrées ou non enregistrées ou les marques officielles du Collège CDI.  Rien sur ce site Web ne devrait être interprété pour accorder quelque licence que ce soit pour utiliser une marque déposée ou marque officielle, sans la permission écrite du Collège CDI.

 

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3. Conditions d'utilisation - Fin non commerciales et éducatives

Toutes les informations sur ce site ont été affichées afin de fournir l'accès aux informations sur les programmes et les services offerts par le Collège CDI. Les informations sont affichées à des fins non commerciales, personnelles ou éducatives et, sauf là où le droit en vigueur l'interdit, peuvent être Utilisées, en partie ou en entier et par n'importe quels moyens, sans charge ou autre permission de la part du Collège CDI,  en autant que les conditions suivantes soient respectées :

 

• Les utilisateurs ne doivent pas modifier ou changer le Matériel.
• Les utilisateurs doivent faire preuve de dilligence en s'assurant de l'exactitude du Matériel reproduit.
• Les utilisateurs doivent identifier le Collège CDI comme étant la source du Matériel en incluant la déclaration suivante :

« La source du Matériel est http://...(adresse du site Web). L'utilisation du Matériel par [insérez le nom de l'utilisateur] est effectuée sans aucune affiliation ou approbation par le Collège CDI.  L'utilisation des renseignements présentés par [insérez le nom de l'utilisateur] se fait aux propres risques de l'utilisateur final. »

 

4. Conditions d'utilisation - Publicité

L'utilisation du Matériel présenté sur le site, en tout ou en partie, à des fins commerciales est interdite, sauf avec la permission écrite du [insérez le nom de département].

 

 

Le Collège CDI fait tout en son pouvoir pour s'assurer que ses sites Web soient constamment mis à jour.  Ce faisant, nous nous assurerons de l'exactitude des informations affichées.  Cependant, il pourrait arriver que l'information ne soit pas aussi à jour qu'elle pourrait l'être et que, de temps à autre, des changements puissent être apportés au site Web et aux politiques et informations affichées sur ce site Web.

 

Le Matériel affiché dans le présent site Web est fourni tel quel, sans aucune garantie ou condition expresse ou implicite. Dans la mesure du possible et conformément aux lois qui s'appliquent, le Collège CDI rejette toutes les garanties et conditions expresses ou implicites, y compris, mais non limité à, des garanties implicites ou les conditions de valeur commerciale et les aptitudes pour un but particulier, non-infraction ou autre violation de droits. Le Collège CDI ne garantit pas ou ne fait pas d’autres représentations quant à l'utilisation, l'exactitude, les lignes de temps, l'applicabilité, l'exécution, la sécurité, la disponibilité ou la fiabilité de ce site Web ou de n'importe quels sites en lien avec ce site, ou les résultats de l'utilisation de ce site Web, ou n'importe quels sites en lien avec ce site Web, ou autrement le respect du Matériel sur ce site Web, ou n'importe quels sites en lien avec ce site Web.

 

6. Limitation de responsabilité

En aucune circonstance, y compris, mais sans si limiter, la négligence, le Collège CDI ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage direct, indirect, accessoire, particulier ou subséquent découlant de l'utilisation de, ou l'incapacité d'utiliser, le site Web ou le Matériel ou les deux. 

 

Sans limiter la généralité du paragraphe précédent, le Collège CDI se dégage de toute responsabilité quant aux virus ou autres dommages pouvant infecter votre ordinateur suite à un téléchargement.

 

7. Liens vers d'autres sites Web

Nous fournissons des liens à des sites Web externes qui ne sont pas sous le contrôle du Collège CDI pour la seule commodité des utilisateurs et le Collège CDI ne surait être tenu responsable du contenu de tout autre site Web. Le Collège CDI n'approuve pas, n’autorise pas, ne certifie pas, ne maintient pas, ou ne contrôle pas les adresses Internet externes de ces sites Web et ne garantit pas l'exactitude, la précision ou la validité des informations présentes à ces adresses. Le Collège CDI n'est pas non plus responsable des pratiques de confidentialité de ces sites Web. Le Collège CDI encourage fortement les utilisateurs à consulter la politique de confidentialité de tous les sites Web auxquels renvoient ces liens avant de naviguer sur n'importe quel site Web ou de divulguer des informations personnelles en ligne.

 

8. Liens provenant d'autres sites Web

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Le Collège CDI peut mettre fin à cette autorisation, y compris toutes les licences contenues à l’intérieur de cette autorisation à tout moment et peut ultérieurement mettre fin à l'accès de l'utilisateur à n'importe quelle section de ce site Web si le Collège CDI détermine, à sa seule discrétion, que l'utilisateur enfreint les modalités et conditions d'utilisation. Au moment de la résiliation, l'utilisateur doit cesser d'utiliser ce site Web et détruire tout le Matériel obtenu de ce site Web, ainsi que toute la documentation correspondante et toutes les copies, qu'elles ait été faites ou non en vertu de ces conditions d'utilsation ou autres, ou encore prendre les mesures raisonnables et nécessaires que le Collège CDI juge à propos en vue de cesser l'Utilisation, ou ces deux moyens.