Commis juridique avec stage

Cours du programme

• Stratégies favorisant la réussite des étudiants [SSSO]

  • Ce cours présente à l’étudiant des techniques et des concepts visant à l’aider à connaître le succès sur le plan personnel, scolaire et professionnel.

• Saisie au clavier [KBFO]

  • Ce cours initie l’étudiant aux concepts fondamentaux de la saisie au clavier. Il aide l’étudiant à accroître sa maîtrise de la langue anglaise et à développer sa capacité de rédiger et d’entrer des renseignements par clavier, tout en facilitant l’assimilation d’une bonne technique de frappe. La progression graduelle du rythme de ce cours permet à l’étudiant d’améliorer sa rapidité et sa précision, et de mettre en pratique une position et une technique de frappe appropriées. L’étudiant affine également ses techniques de correction d’épreuves et améliore ses techniques de traitement de texte dans l’environnement du système d’exploitation Windows.

• Applications informatiques pour le travail juridique [LCPO]

  • Ce cours permet à l'étudiant d'acquérir les compétences requises pour produire et réviser des formulaires ou des documents légaux. L’étudiant y apprend à utiliser efficacement Word, Excel, Access et Outlook. Pour l’étudiant, l’utilisation d’un ordinateur est non seulement essentielle pour produire et réviser des formulaires ou des documents légaux, mais aussi pour faciliter la gestion des dossiers et des documents utilisés dans la pratique juridique. L’étudiant doit posséder les compétences informatiques requises pour pouvoir travailler dans un cabinet d’avocats ou un service juridique à l’issue de sa formation et les compétences informatiques suffisantes pour pouvoir effectuer son stage.

• Introduction au système judiciaire [LC01E]

  • Ce cours fournit à l’étudiant des connaissances fondamentales lui permettant de bien comprendre le fonctionnement du gouvernement et du système politique canadiens. Le cours aborde notamment les questions liées au droit privé et au droit public, au droit procédural et au droit substantiel de même qu’au droit législatif et à la common law. L’étudiant se familiarise avec le système judiciaire et le tribunal de première instance. Il apprend à mieux connaître la Constitution canadienne, ainsi que son incidence sur le fédéralisme et les préceptes de la Charte. Il apprend également à se servir d'Internet et des outils de Westlaw pour effectuer des recherches à caractère juridique. En dernier lieu, l’étudiant est initié à la terminologie et aux documents utilisés dans le domaine juridique.

• Tâches du domaine juridique [LC22E]

  • Ce cours porte sur les tâches administratives les plus courantes que tout commis juridique est appelé à effectuer. On y aborde un éventail de tâches aussi diverses que la recherche, la préparation de documents, la planification, l’interaction avec les clients, la communication avec les collègues et la gestion générale. L’étudiant y apprend à faire son travail de commis juridique de manière professionnelle en respectant les règles d’éthique et de conduite.

• Recherche juridique et rédaction [LC24E]

  • Ce cours fournit à l’étudiant des connaissances fondamentales en recherche juridique dans le cadre du système judiciaire canadien. L’étudiant y apprend à reconnaître des problèmes de nature juridique à partir d’un ensemble de faits, et à rédiger des notes internes à ajouter au dossier. L’étudiant apprend comment accéder, au moyen d'Internet et des outils de Westlaw, à des sources d’information secondaires dans le domaine du droit, et comment se servir de celles-ci. Il apprend également à repérer des sources d’informations primaires – notamment les statuts, les règlements et la jurisprudence – et à y accéder. L’étudiant est appelé à rédiger des mémoires, des notes juridiques et des factums.

• Communication et rédaction [LC23E]

  • Ce cours favorise le développement des habiletés de communication écrite et orale nécessaires pour travailler dans le domaine juridique. L’étudiant y apprend comment choisir, réaliser l’ébauche, finaliser et réviser des documents légaux en tenant compte des intérêts, des droits et des responsabilités des parties en cause au regard des procédures. On y aborde également la jurisprudence, le droit écrit et le droit procédural pendant que l’étudiant affine ses habiletés de communication avec les clients, les parties adverses et le personnel attitré aux tribunaux.

• Comptabilité juridique et pratiques de gestion [LC03E]

  • Ce cours propose un aperçu de la terminologie comptable et de la tenue de livres en lien avec en lien avec le domaine juridique. L’étudiant est initié à la comptabilité juridique, se familiarisant notamment avec les comptes généraux et les comptes en fiducie, et passe en revue les frais, les comptes bancaires, les reçus fiduciaires, les décaissements, la petite caisse, la taxe de vente harmonisée et la facturation des clients. L’étudiant se familiarise également avec les obligations financières liées à la pratique du droit qui découlent du travail d’un technicien juridique pour un cabinet ou pour le compte de clients, ainsi qu’à l’acquittement des factures et à l’impression de listes et de registres divers. Finalement, l’étudiant apprend le fonctionnement de l’aide juridique et des procédures de facturation qui y sont associées.

• Éthique professionnelle juridique et responsabilitéd [LC25E]

  • L’éthique et la responsabilité professionnelle constituent la pierre angulaire de toutes les professions juridiques. L’étudiant apprend les règles qui gouvernent la pratique du droit en Ontario afin de les appliquer à l’exercice de ses fonctions quotidiennes, ainsi que dans la gestion du cabinet. Il se familiarise également avec ce qui constitue les limites de la pratique autorisée.

• Résolution de conflits et techniques d'entrevue [LC26E]

  • Ce cours fournit l’occasion à l’étudiant de mettre en pratique les compétences générales permettant de mener efficacement des entrevues avec des clients pour déterminer plus concrètement les objectifs et les attentes de ces personnes. On y aborde notamment la cueillette de l’information, la préparation à la résolution de conflits, et le recours à la négociation pour mettre fin aux différends.

• Droit du travail [LC06E]

  • Ce cours fournit à l’étudiant les connaissances dont il a besoin pour bien comprendre les notions de base en matière de droit du travail. L’étudiant apprend à faire la distinction – en terme de juridiction – entre les statuts d’emploi relevant du fédéral et ceux qui sont du ressort du provincial, et se familiarise avec le champ d’application associé à chacune de ces autorités. Le cours traite aussi des normes minimales obligatoires en ce qui concerne les employés en milieu de travail provincial, selon ce qui est prévu par la Loi de 2000 sur les normes du travail, par le Code des droits de la personne de l’Ontario et par la Loi sur la santé et la sécurité au travail. L’étudiant apprend également à mieux connaître les programmes de remplacement du revenu et de réadaptation offerts par l’entremise de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT), du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Loi sur l’assurance-emploi. L’étudiant se penche sur les solutions qui s’offrent aux employés ayant perdu leur emploi suite à la décision d’un tribunal civil ou administratif lors d’un congédiement injustifié. En dernier lieu, le cours offre à l’étudiant un aperçu de ce qu’est la Commission des relations de travail de l’Ontario.

• Propriété intellectuelle [LC07E]

  • Ce cours fournit à l’étudiant les connaissances essentielles lui permettant de bien comprendre les notions de base liées au droit de la propriété intellectuelle. On y aborde les thèmes des droits d’auteur, des marques de commerce, des brevets, des modèles industriels et des topographies de circuits intégrés. On y discute également du rôle et de la mission de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada, un organisme qui relève d’Industrie Canada.

• Pratique et procédures des tribunaux [LC08E]

  • Ce cours fournit à l’étudiant un contexte pour l’application des principes de base du droit administratif ainsi qu’un aperçu de la nature générale, des fonctions et des procédures des tribunaux administratifs, en prenant appui sur deux tribunaux particuliers, à savoir la CSPAAT et le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. L’étudiant est invité à prendre connaissance de la loi habilitante, des règlements, des politiques applicables et des procédures en vigueur pour chacun des deux tribunaux.

• Délits civils et contrats [LC27E]

  • Ce cours fournit à l’étudiant des connaissances essentielles lui permettant de bien comprendre le droit des contrats, ainsi que les notions de base en matière de rédaction de contrats. Il lui permet également de mieux comprendre le droit de la responsabilité civile et des politiques sociales qui sous-tendent le calcul de la rémunération visant à réparer le préjudice causé à autrui. On y examine notamment les éléments de preuve qui sont indemnisables en vertu du droit de la responsabilité civile, les dommages qui sont couverts et les défenses qui sont à la disposition de la personne responsable de la perte. Ces différents concepts sont utilisés lors de la rédaction des plaidoyers.

• Droit civil - Débiteur et créancier [LC28E]

  • Ce cours fournit à l’étudiant les connaissances essentielles lui permettant de comprendre les bases du droit civil. L’étudiant apprend comment ouvrir et maintenir un dossier civil de sa création à sa clôture, et est maintenant en mesure de préparer les documents judiciaires nécessaires. Il découvre à quel moment et de quelle manière ces documents devraient être préparés et gagne de l’assurance en archivant ceux-ci. L’étudiant acquiert également de précieuses connaissances sur le droit civil et sur les différentes règles qui sont en vigueur dans ce domaine. En dernier lieu, il apprend comment recueillir un jugement une fois que celui-ci a été rendu.

• Règles de preuve [LC12E]

  • Ce cours fournit à l’étudiant une compréhension et une connaissance pratique des relations et recours entre ce qui constitue la preuve, le fardeau de la preuve, les principes fondamentaux et l’exclusion des éléments non admissibles, ainsi que le traitement des éléments de preuve.

• Droit immobilier [LC13E]

  • Ce cours fournit à l’étudiant les connaissances essentielles lui permettant de bien comprendre les bases des transactions immobilières résidentielles. L’étudiant se familiarise avec le Code de déontologie en lien avec les transactions immobilières ainsi qu’avec l’enregistrement électronique de documents (e-Reg) et avec le droit substantiel qui s’applique aussi bien aux registres qu’au régime des titres fonciers. L’étudiant apprend également comment traiter les dossiers du vendeur et de l’acheteur, du début (ouverture du dossier) jusqu’à la fin (confirmation de la transaction). L’étudiant se sert des logiciels Conveyancer et Teraview lors du traitement des dossiers immobiliers.

• Droit des sociétés [LC14E]

  • Ce cours fournit à l’étudiant les connaissances essentielles lui permettant de bien comprendre les notions de base du droit des sociétés et du droit des affaires. L’étudiant apprend à reconnaître et à compléter différents formulaires utilisés dans le cadre des procédures quotidiennes qu’implique le travail en droit des affaires et des sociétés. Il apprend également à préparer les documents nécessaires pour procéder à l’incorporation d’une entreprise ainsi que les formulaires utilisés, par la suite, dans le fonctionnement, au jour le jour, de cette entreprise. L’étudiant se familiarise avec les différents organismes gouvernementaux qui s’occupent de la réglementation des entreprises, ainsi qu’avec les manières efficaces de traiter avec ces organismes. En dernier lieu, l’étudiant acquiert des connaissances portant sur les principes généraux du droit des affaires.

• Droit criminel et procédures de condamnation [LC15E]

  • Ce cours fournit à l’étudiant les connaissances essentielles lui permettant de bien comprendre le droit criminel canadien. Parmi les thèmes abordés figurent les lois fédérales qui définissent les infractions, les champs de compétences en matière de droit pénal matériel, ainsi que les procédures et l’administration des tribunaux. L’étudiant se familiarise avec la structure du système judiciaire et avec le rôles des composantes du système de justice pénale. Il est également appelé à démontrer qu’il a bien compris en quoi consiste le Code criminel, et qu’il peut correctement faire l’interprétation des infractions, des procédures et des sentences qui s’y rattachent. L’étudiant apprend quels sont les préceptes de la Charte qui s’appliquent, et est initié à la déclaration de culpabilité par procédure sommaire.

• Infractions provinciales et infractions liées à la conduite de véhicules [LC16E]

  • Durant ce cours, l’étudiant est initié au rôle joué par la Cour de justice de l’Ontario lorsque des accusations quasi-criminelles sont portées contre un individu. Le cours est conçu pour fournir un survol des exigences procédurales qui sont en cause lorsqu’une affaire quasi-criminelle est menée devant les tribunaux en vertu de la Loi sur les infractions provinciales. Après s’être penché sur ce qui est prévu par la loi d’application générale dans le contexte de la cour provinciale, l’étudiant aborde le thème du droit substantiel qui s’applique à la majorité des cas en Ontario. Le cours a pour but de préparer l’étudiant à bien représenter les clients accusés de toute infraction relevant de la loi provinciale, et porte une attention particulière aux infractions routières. L’étudiant est appelé à gérer un dossier complet selon la règle du précédent en tenant compte des aspects procéduraux et en considérant toutes les questions de droit législatif, de jurisprudence et de common law.

• Plaidoyer et cour des petites créances [LC17E]

  • Ce cours fournit à l’étudiant les connaissances essentielles lui permettant de bien comprendre tous les éléments requis pour représenter efficacement un client, y compris la gestion des dossiers et des clients, les principes de la plaidoirie, le protocole à suivre en salle d’audience et les meilleures stratégies à adopter. L’étudiant est initié aux pratiques et aux procédures en vigueur à la cour des petites créances et il a l’occasion de participer à un procès simulé pour lequel il effectue d’abord un travail de préparation.

• Droit administratif [LC18E]

  • Ce cours fournit à l’étudiant les connaissances essentielles lui permettant de bien comprendre les notions de base en matière de droit administratif au Canada. Le cours aborde notamment les questions liées au droit privé et au droit public, au droit procédural et au droit substantiel de même qu’au droit législatif et au common law. L’étudiant est initié aux concepts de justice naturelle et d’équité procédurale. Il est appelé à démontrer qu’il a bien assimilé la Loi sur l’exercice des compétences légales et la Loi sur les procédures de révision judiciaire. Il apprend en quoi consiste le processus d’examen de l’autorité, la fonction des tribunaux administratifs et la manière de faire un plaidoyer devant des instances de ce type. L’application de la Charte et celle de la législation sur les droits de la personne font partie des thèmes abordés.

• Droit immobilier résidentiel (droits du propriétaire et droits du locataire) [LC19E]

  • Ce cours met l’accent sur la location résidentielle et les processus qui sont en place pour régler les différends qui existent parfois entre propriétaires et locataires. La Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation (qui fait autorité) ainsi les règles de pratique et les différentes Lignes directrices d’interprétation de la Commission de la location immobilière sont étudiées. L’étudiant procède à l’observation de plusieurs tribunaux en action, et a l’occasion de participer à un procès simulé.

• Droit familial [LC20E]

  • Ce cours touche aux principaux domaines du droit familial, à savoir: le divorce, la garde des enfants, l’accès, le soutien, et le partage des biens. L’étudiant se familiarise avec le droit substantiel et avec les procédures appropriées selon ce qui est prescrit par les Règles en matière de droit de la famille de l’Ontario, ce qui englobe la préparation de documents judiciaires et de contrats familiaux. L’étudiant examine la Loi sur le divorce, la Loi portant réforme du droit de l’enfance, la Loi sur le droit de la famille et les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants ainsi que la Loi sur les obligations familiales et l’exécution des arriérés d’aliments. L’étudiant apprend également à se servir des logiciels de DivorceMate.

• Testaments et succession [LC21E]

  • Ce cours fournit à l’étudiant les connaissances essentielles lui permettant de bien comprendre les bases de la rédaction de documents entre vifs, ainsi que de documents ayant été rédigés du vivant du donateur pour planifier le legs de ses biens, financiers ou autres, en prévision d’une incapacité ou de la mort. L’étudiant apprend comment s’occuper de la procédure successorale, qu’il y ait testament ou non. Il se familiarise avec les Règles de procédure civile qui s’appliquent lorsque la distribution des biens d’une succession est contestée. L’étudiant apprend à utiliser une disquette pour préparer un testament, une procuration relative aux biens et une procuration relative au soin de la personne. L’étudiant se familiarise également avec le logiciel Estate-a-Base qui est utilisé pour préparer les documents judiciaires officiels, qu’il s’agisse de formulaires d’application, de certificats, d’affidavits, d’avis, ou de documents liés aux consentements, obligations et renonciations.

• Compétences professionnelles [PSKOO]

  • Ce cours s’appuie sur les compétences acquises durant le cours intitulé « Stratégies favorisant le succès des étudiants » et initie l’étudiant à l’utilisation du principe des types de personnalité dans le cadre du service à la clientèle. L’étudiant y apprend à mettre à profit le concept de l’utilisation d’information sur les types de personnalités lors de la création d’équipes de travail. On y met l’accent sur l’utilisation des compétences en communication acquises pour travailler en équipe à la planification et à la réalisation d’un projet de présentation. L’étudiant y crée également des outils de promotion personnelle qui seront présentés devant le groupe.

• Carrière et stratégies d’emploi [CESO]

  • Ce cours aborde la planification, la préparation et la réalisation d’une entrevue ainsi que les étapes du suivi à effectuer après l’entrevue.

• Stage [LC175(5)]

  • Une fois la partie théorique complétée, l’étudiant participe à un stage faisant partie intégrante du programme.