«Notre professeur était une avocate, ce qui nous a permis de vraiment avoir une vue de l’intérieure, de comprendre comment les choses se passent sur le marché du travail, une fois sorti de l’école. Elle a été exceptionnelle et a donné beaucoup de profondeur à notre formation » Joseline M., diplôme du Collège CDI

Les représentants juridiques offrent souvent une option plus abordable pour obtenir des conseils juridiques ou réaliser des procédures simples, et ainsi éviter les frais coûteux d'un avocat. Le représentant juridique peut agir en tant que représentant indépendant pour des clients dans les tribunaux d’instance, dans les conflits entre propriétaires et locataires et aussi intervenir dans des affaires gouvernementales, fédérales ou provinciales, pour des questions comme les changements de nom,  la CSPAAT, les demandes de grâces et les affaires civiles de moindre importance.

Le programme de Représentant Juridique prépare les étudiants sur les aspects essentiels de la profession, en privilégiant  la formation pratique. Au cours de ce programme de 12 mois, les élèves seront introduits au système juridique, aux délits, aux contrats, au droit du travail, du logement et de la propriété, aux différentes infractions, dont les délits automobiles. Ils apprendront aussi le fonctionnement des tribunaux, les procédures et pratiques qui y règnent, comme la collecte de preuves, les litiges, le fonctionnement des  tribunaux d’instance et les procédures pénales. A l’issue de cette formation, les diplômés auront acquis les compétences professionnelles nécessaires pour travailler  dans l’ensemble des milieux  juridiques comme les tribunaux, les tribunaux d’instance ou de police.

Ce programme est accrédité par le Barreau du Haut-Canada. Afin d’être autorisé à pratiquer cette profession dans la province de l'Ontario, les diplômés sont invités à passer l’examen d’accréditation requis par le Barreau du Haut-Canada.

Ce programme dure 43 semaines.

Opportunités d’Emploi
  • Cabinets d’avocats
  • Cabinets juridiques
  • Banques et institutions financières
  • Sociétés d’assurance
  • Représentants juridiques indépendants
  • Courts et tribunaux

Cours qui composent le programme

Le programme suivant est pour Ontario.

CODE COURS Heures
  • ADR200 ADR - Règlement alternatif des différends 40

    • Les poursuites judiciaires peuvent être très longues et coûteuses pour chaque partie. Il est donc préférable que les conflits soient autant que possible résolus en dehors du système judiciaire. D'autres méthodes offrent des alternatives aux litiges et à leur règlement juridique. Les représentants juridiques peuvent jouer un rôle important dans ces conciliations. Dans ce cours, les élèves en apprendront davantage sur les différents conflits et leur résolution par la négociation, la médiation ou l’arbitrage. Les étudiants se familiariseront avec l'art d'agir en tant que médiateur.
  • CNGE Anglais professionnel 45

    • D'excellentes capacités de communication sont essentielles en affaires. Dans le cadre de ce cours, l’accent est mis sur la pratique des compétences linguistiques qui assurent des communications efficaces en affaires.
  • LCA150 Application informatique juridique - Fondamentaux 45

    • Ce cours fournira aux étudiants les compétences nécessaires pour produire des documents et formulaires légaux conformes aux normes requises. Ils seront initiés aux logiciels de la Suite Microsoft : Word, Excel, Access, Power Point, Outlook, largement utilisés dans les services et compagnies juridiques.
  • ILC175 Applications informatiques – Intermédiaire 45

    • Ce cours traite de l’utilisation du système d’exploitation Windows pour : la gestion des fichiers et des dossiers, la création et personnalisation  des documents et l’accès à Internet en vue de communiquer ou d’effectuer des recherches.
  • CTP250 Cour et Tribunal 60

    • Ce module est destiné à fournir aux étudiants une expérience pratique des cours de justice et tribunaux. Sans cours magistraux, cet enseignement  ne se compose que de visites de terrain qui seront propices pour les étudiants à la découverte de leur futur milieu de travail et principales tâches. Certaines visites seront organisées en lien direct avec d’autres cours, tandis que d’autres se feront dans un cadre annexe.  L'objectif est de s'assurer que les élèves ont une réelle expérience pratique quand ils terminent leur programme qu'ils soient familiers avec ce qu'ils auront à faire par la suite. Le but de cette démarche est de voir la procédure judiciaire et les tribunaux en action.

      *Ce cours se compose de 4 modules de 15 heures réparties au cours du cursus.
  • ADL150 Droit administratif 30

    • Le droit administratif est le domaine du droit public organisant les relations entre le gouvernement et ses citoyens. Le droit administratif veille à ce que les activités du gouvernement soient autorisées par le Parlement ou par les autorités provinciales, et que les lois soient appliquées et administrées de manière juste et raisonnable. Le droit administratif est destiné à protéger les citoyens des actions illégales du gouvernement ou de ses représentants et garantir des recours efficaces si le système doit être accepté et maintenu tel quel. Les représentants juridiques ont un rôle important à jouer dans ce domaine, car ils peuvent aider leurs clients à résoudre leurs problèmes avec les organismes gouvernementaux et publics. Dans ce cours, les élèves apprendront les différentes lois et des méthodes efficaces de résolution et recours.
  • RLT150 Droit des propriétaires et locataires 40

    • Dans ce programme, les étudiants vont apprendre le droit des propriétaires et locataires

       (et la loi sur la protection des locataires) ainsi que les recours dans les cas d’action en justice. Ils apprendront à mener celles-ci aux tribunaux. Seront également  abordées, l'exécution des ordonnances. Dans le cadre de l'expérience pratique de ce module, les élèves visiteront les tribunaux et s’entraineront à des cas pratiques en classe.
  • EML250 Droit du travail 30

    • Ce cours s'appuie sur le Employment Standards Act et permettra aux élèves de comprendre comment  ils peuvent développer leur pratique et représenter leurs clients dans ce domaine spécifique. Ce programme présente des similitudes avec celui du tribunal, car les procédures sont semblables. Cependant, les étudiants apprendront à les appliquer à un contexte spécifique pour servir au mieux leurs clients.
  • EPC150 Ethique et responsabilité professionnelle 40

    • Les représentants juridiques doivent adopter un comportement éthique et  travailler dans le meilleur intérêt de leurs clients. Ce cours permettra aux étudiants d’acquérir les informations, les comportements et les exigences légales fondamentales qu'ils doivent suivre afin de maintenir un comportement éthique. Ce sera l'un des cours majeurs pour les étudiants, car ces enseignements font partie des connaissances exigées  par le Barreau du Haut-Canada  pour passer l'examen de certification des représentants juridiques. Les étudiants seront donc formés aux critères du Barreau du Haut-Canada.
  • PMO250 Gestion et management d’un cabinet de conseils juridiques 40

    • Ce module très pratique initiera les étudiants au fonctionnement d’un bureau de représentants juridiques, comprenant l’application de frais ou les pratiques de publicité adaptés. Ce cours vient en complément d’autres modules qui traitent plus en détails d’aspects comme les cours de formation informatique.  Ce module est particulièrement intéressant pour les élèves qui souhaitent par la suite se lancer dans une activité indépendante et ouvrir leur propre cabinet de conseils juridiques. Les techniques de publicité et de communication seront particulièrement développées durant ce cours.
  • PMO200 Infractions provinciales et infractions automobiles 40

    • Ce cours donnera aux étudiants une introduction à la Loi sur les infractions provinciales.

      Durant cet enseignement, les étudiants mettront l’accent sur les procédures et l’analyse de cas.
  • IPA200 Introduction à la comptabilité 45

    • Cet enseignement couvre la gestion quotidienne, de l’enregistrement des factures et des frais des représentants juridiques. Cela comprend la gestion des factures courantes, des registres, de la paie, l’exploitation de fond de caisse, et la vérification des relevés bancaires.

      Tout en apprenant les bonnes pratiques de la comptabilité (Accounting Accepted Practices – GAAP), les étudiants deviendront familiers avec les pratiques de règlement reconnues par le Barreau du Haut-Canada.
  • ILS100 Introduction au système légal 40

    • Il s'agit d’un premier cours d'introduction au système légal pour les élèves du programme. Ils auront un aperçu des lois canadiennes et de celle de l'Ontario. Certains aspects de cet enseignement  seront approfondis par la suite dans des modules de spécialisation. Ce cours donnera aux étudiants une compréhension générale du fonctionnement du système juridique et permettra de revenir sur certains aspects spécifiques tels que la Charte, la Constitution, le droit de propriété, les affaires et droit à la consommation. Ce module présentera également un aperçu général du système judiciaire.
  • SUR250 Introduction aux techniques de surveillance 40

    • Ce cours fournira aux étudiants une introduction aux techniques d'enquête, aux bonnes pratiques de surveillance et aux lois relatives à cette pratique. Durant ce cours, l’accent sera mis sur les lois régissant la vie privée, la différence entre les pratiques invasives et les aperçus, les fraudes d'indemnisation aux assurances et les outils du métier. Ce cours apprendra aux élèves à recueillir des renseignements et éléments de preuve légalement recevables et utilisables dans les affaires juridiques.
  • ADV100 Plaidoirie 40

    • Ce cours permettra aux étudiants d’avoir une meilleure connaissance de leur rôle et fonction en tant que représentant juridique. Ils approfondiront certains domaines dans lesquels ils seront en mesure de représenter des clients  plus importants.  Cet enseignement  renforcera le rôle du représentant juridique en tant que « défenseur» de leurs clients. Ce cours de niveau d'entrée fournira aux étudiants les compétences pour faire les recherches nécessaires,  préparer des clients et des témoins aux  procès et audiences. Les élèves bâtiront des connaissances solides et spécifiques dans les domaines du service à la clientèle, de la préparation et de la défense des clients, des lois, des tribunaux et des procédures judiciaires.
  • ELP150 Preuve et procédure judiciaire 40

    • C'est l'un des cours principaux pour les étudiants du programme de représentant juridique. Ce cours couvre des enseignements  essentiels pour que les étudiants avancent dans leur carrière. Ils apprendront les procédures appropriées de collecte de preuves, y compris ce qui est légal et ce qui ne l'est pas. Les étudiants apprendront aussi à mener des procédures de litiges, de leur initiation jusqu’à leur résolution à travers les différentes étapes juridiques. Les stratégies de médiation et de règlement à l’amiable seront aussi abordées.
  • CCP200 Procédure de condamnation 40

    • Ce cours donnera une vue d'ensemble des codes de lois de l'Ontario et du Canada  et se concentrera sur les domaines de compétences des représentants juridiques. Les étudiants examineront les divers codes et apprendront à déterminer les meilleurs moyens disponibles pour leur client. Dans le cas d’audience, ils apprendront les méthodes pour préparer la comparution devant le tribunal et représenter le client. Si les affaires dépassent le cadre des activités des représentants juridiques, ils doivent orienter leurs clients vers des avocats.
  • LRW100 Recherches et rédaction 60

    • Les élèves se familiariseront avec les ouvrages et la presse spécialisée ainsi qu’avec les archives, l'utilisation des bibliothèques et d'Internet pour la recherche juridique. Au cours du programme les élèves aborderont la question des sources d'information, apprendront les subtilités du Freedom of Information Act (« Loi pour la liberté d'information »),  l'utilisation de termes et d'expressions spécifiques ainsi qu’à faire des recherches  efficaces en utilisant une variété d'outils disponibles, y compris les sites internet. Dans la seconde partie de cet enseignement, les étudiants développeront leurs compétences juridiques à l’écrit en s’entrainant à la préparation de divers documents juridiques.
  • INC250 Réclamations d'assurance 20

    • Ce cours centré sur l’assurance fournira aux étudiants une meilleure compréhension des différentes polices d’assurance, de contrats, et de recours en cas de litige. Ils aborderont ces questions selon la perspective du représentant juridique et de ce qui rentre dans leurs attributions. D’autres sujets en rapport avec les certifications nécessaires pour travailler dans cette industrie seront aussi abordés, comme les domaines couverts par l’assurance travail, les fraudes et leurs coûts pour la société, les pratiques SAB et les différentes étapes pour obtenir une accréditation SAB.
  • TOC150 Responsabilité civile et contrats 40

    • Ce cours  initiera les élèves au droit des contrats et couvrira les phases d’élaboration jusqu’à exécution. Ils apprendront également ​​les défauts et les manquements contractuels ainsi que les mesures qui peuvent être prises pour remédier à l'obligation contractuelle. Dans les cas d’infractions constatées, les étudiants apprendront à gérer les cas de responsabilité civile et comment se préparer à représenter des clients, qu'ils soient plaintifs ou accusés. Les élèves passeront beaucoup de temps à étudier la jurisprudence et comment elle peut s'appliquer aux délits. Ils aborderont la question du plafond de couverture de  frais imposé par les compagnies d’assurances pour déterminer s’ils peuvent représenter ces cas ou s’ils doivent orienter leurs clients vers des avocats.
  • GESE Stratégies pour l'emploi et le placement sur le terrain 30

    • Ce module a pour vocation de préparer les étudiants dans leur transition vers le marché du travail et s’assurer que leur  stage / placement en milieu de travail  réponde aux exigences du Barreau du Haut-Canada d’admissibilité à l'examen de certification des représentants juridiques. Ce module se divise entre une partie d’enseignements théoriques en classe et une partie en formation sur le terrain. La première partie permettra aux étudiants d’acquérir les compétences nécessaires pour planifier et mener une recherche d'emploi efficace ou de déterminer leur aptitude à l'auto-emploi. Les étudiants seront aidés dans la recherche et le développement de leurs objectifs professionnels, pour les entrevues, les présentations, leur curriculum vitae et dans la recherche d'emploi  ou la préparation de plans d'auto-emploi. 

      Le stage non-payé sera réalisé dans un environnement juridique qualifié. Cela permettra aux étudiants d’avoir un aperçu du fonctionnement des cabinets d'avocats, des entreprises ou des services juridiques dans les secteurs publics ou privés. Les étudiants travailleront sous la supervision d’un personnel qualifié. À la fin du stage, l'entreprise devra fournir une évaluation du travail de  l'étudiant, qui  sera ensuite transmise au collège pour une évaluation de l’expérience.
  • SMC200 Tribunal d’instance 40

    • Durant ce module, les étudiants seront introduits au fonctionnement d’un tribunal d’instance et de son rôle dans l’ensemble du système judiciaire. Ils apprendront les applications et les limites ainsi que la façon de préparer les cas. C’est l’un des domaines de prédilection d’activité des représentants juridiques, car ils sont souvent préférés aux coûteux avocats pour plaider ces cas. Les étudiants s’entraineront en classe à des cas pratiques et auront aussi l’occasion d’assister à de vraies séances.
  • TPP200 Tribunal et procédure 40

    • Ce domaine d’activité peut être très gratifiant pour le représentant juridique. Ils peuvent même se spécialiser dans le recouvrement des créances de la CSPAAT. Les étudiants apprendront les différentes sortes de tribunaux  et leur fonctionnement. Ils apprendront les règles et procédures pour la représentation de clients devant les tribunaux ainsi que la façon de les préparer. Les étudiants se familiariseront avec les concepts de motions, d’applications,  d’audiences et de décisions. Ils apprendront également à préparer les clients dans les procédures de contre-interrogatoire. En plus de la théorie apprise en classe, des applications pratiques seront proposées aux étudiants à travers la visite de tribunaux et d’audiences.
  • IMV250 Visas et immigration 20

    • Les élèves étudieront les lois régissant l'immigration au Canada et les divers statuts temporaires de visas disponibles. Ils seront initiés aux procédures de demande de visas pour le Canada et aux conditions d’admission. Ce cours ne peut être qu’un aperçu des diverses possibilités pour aider des clients dans leur demande individuelle de visa. Les diplômés peuvent choisir de persévérer dans cette orientation professionnelle en travaillant comme assistants pour des avocats d'immigration. Devenue récemment une profession règlementée, les étudiants devront se familiariser avec les exigences des certifications et accréditations de la Société Canadienne de Consultants en Immigration (SCCI).