Technicien juridique

Cours du programme

• Stage [PLGO120(6)]

  • Ce module vise à préparer l’étudiant du programme de Technicien juridique à effectuer sa transition vers le monde du travail et à lui fournir l’expérience pratique en milieu de travail dont il a besoin pour satisfaire aux exigences de qualification à l’examen de certification en techniques juridiques, telles que définies par le Barreau du Haut-Canada. La première partie du module se tient en classe alors que la seconde se déroule sur le lieu du stage. Le stage non rémunéré doit se dérouler dans un environnement juridique répondant à des critères prédéfinis. Cette expérience de travail procure à l’étudiant un aperçu du fonctionnement des cabinets d’avocat, des cabinets de parajuristes ou des services juridiques du gouvernement et des entreprises. L’étudiant est supervisé par des personnes qualifiées du milieu juridique. Durant le stage, les responsables du lieu du stage fournissent la description des fonctions et des responsabilités que l’étudiant prend en charge. À l’issue du stage, l'entreprise évalue la prestation de l’étudiant et ce dernier est invité à fournir au collège sa propre évaluation du stage.

• Carrière et stratégies d’emploi [CESO]

  • Ce cours aborde la planification, la préparation et la réalisation d’une entrevue ainsi que les étapes du suivi à effectuer après l’entrevue.

• Plaidoirie [ADVO]

  • Ce cours permet à l’étudiant d’avoir une meilleure connaissance de son rôle et de ses fonctions en tant que technicien juridique. Il approfondit certains domaines dans lesquels il sera en mesure de représenter des clients plus tard. Cet enseignement a principalement pour but de renforcer le rôle du technicien juridique en tant que «défenseur» de ses clients. Ce cours d'introduction fournit à l’étudiant les compétences pour faire les recherches nécessaires, de même que préparer les clients et les témoins pour les procès et les audiences. L’étudiant bâtit des connaissances solides et spécifiques dans les domaines du service à la clientèle, de la préparation et de la défense des clients, des lois, des tribunaux et des procédures judiciaires.

• Pratiques de gestion/Fonctionnement d’une entreprise de services juridiques [PMOO]

  • Ce module très pratique initie l’étudiant au fonctionnement d’un bureau de représentants juridiques, comprenant l’application de frais ou les pratiques de publicité adaptés. Ce cours vient en complément à d’autres modules qui traitent plus en détail d’aspects comme les cours de formation informatique. Ce module est particulièrement intéressant pour tous ceux qui souhaitent se lancer dans une activité indépendante et ouvrir leur propre cabinet de conseils juridiques, une fois la formation complétée. Les techniques de publicité et de communication seront particulièrement développées durant ce cours.

• Éthique et responsabilité professionnelle pour les techniciens juridiques [EPCO]

  • Les techniciens juridiques doivent adopter un comportement éthique et travailler dans le meilleur intérêt de leurs clients. Ce cours permet à l’étudiant d’acquérir les informations, les comportements et les exigences légales fondamentales qu'il doit suivre afin de maintenir un comportement éthique. Ce sera l'un des cours majeurs pour l’étudiant, car ces enseignements font partie des connaissances exigées par le Barreau du Haut-Canada pour passer l'examen de certification des techniciens juridiques. Durant ce cours, l’étudiant découvre en quoi consiste le Code de déontologie des techniciens juridiques du Barreau du Haut-Canada.

• Règlement alternatif des différends [ADRO]

  • Les poursuites judiciaires peuvent être très longues et coûteuses pour chaque partie. Il est donc préférable que les conflits soient autant que possible résolus en dehors du système judiciaire. D'autres méthodes offrent des alternatives aux litiges et à leur règlement juridique. Les techniciens juridiques peuvent jouer un rôle important dans ces conciliations. Durant ce cours, l’étudiant en apprend davantage sur les différents conflits et leur résolution par la négociation, la médiation ou l’arbitrage. L’étudiant se familiarise avec l'art d'agir en tant que médiateur.

• Preuve et procédure judiciaire [ELPO]

  • Ce cours est essentiel pour tout étudiant du programme de Technicien juridique qui désire approfondir l’un des volets les plus stimulants et gratifiants de sa profession. Il aborde des éléments clés qui contribuent à la réussite professionnelle des techniciens juridiques. Si l’étudiant parvient à maîtriser les savoirs enseignés, il devient inestimable aux yeux de ses clients et peut gagner leurs causes. Durant ce cours, l’étudiant se familiarise avec les procédures appropriées de collecte de preuves, y compris ce qui est légal et ce qui ne l'est pas. Il apprend aussi à mener des procédures de litiges, de leur initiation jusqu’à leur résolution à travers les différentes étapes juridiques. Les stratégies de médiation et de règlement à l’amiable sont aussi abordées.

• Procédures de condamnation [CCPO]

  • Ce cours propose une vue d'ensemble du Code criminel canadien et se concentre sur les domaines de compétences des techniciens juridiques. L’étudiant examine les divers codes et apprend à déterminer les meilleurs moyens disponibles pour son client. Dans le cas d’audience, il apprend les méthodes pour préparer la comparution devant le tribunal et représenter le client. Si les affaires dépassent le cadre des activités des techniciens juridiques, il doit orienter ses clients vers des avocats.

• Droit du travail [EMLO]

  • Ce cours s'appuie sur le Employment Standards Act et permet à l’étudiant de comprendre comment il peut développer sa pratique et représenter ses clients dans ce domaine spécifique. Ce programme présente des similitudes avec celui du tribunal, car les procédures sont semblables. Durant ce cours, l’étudiant se familiarise notamment avec les normes d’emploi, les droits de la personne, le Code du travail, l’équité salariale, et la santé et la sécurité au travail. L’étudiant en techniques juridiques apprend à se servir de toute l’information qui est à sa disposition, et des lois et règlements actuels afin de défendre les intérêts de ses clients.

• Droit des propriétaires et des locataires [RLTO]

  • Durant ce cours, l’étudiant se familiarise avec le droit des propriétaires et des locataires (et la loi sur la protection des locataires) ainsi que les recours dans les cas d’action en justice. Il apprend à mener celles-ci aux tribunaux. Seront également abordées, l'exécution des ordonnances. Dans le cadre de l'expérience pratique de ce module, l’étudiant visite des tribunaux et s’entraîne à des cas pratiques en classe.

• Cour des petites créances [SCMO]

  • Durant ce module, l’étudiant est initié au fonctionnement de la cour des petites créances et de son rôle dans l’ensemble du système judiciaire. Il apprend les applications et les limites ainsi que la façon de préparer les cas. C’est l’un des domaines de prédilection d’activité des techniciens juridiques, car ils sont souvent préférés aux avocats, souvent jugés comme étant trop coûteux, pour plaider ces cas. L’étudiant s’entraîne en classe à des cas pratiques et a également l’occasion d’assister à de vraies séances.

• Responsabilité civile et contrats [TOCO]

  • Ce cours porte sur le droit des contrats. L'étudiant y découvre comment un contrat est élaboré, exécuté et appliqué. Il s'y familiarise avec les défauts et les manquements ainsi qu'avec les mesures pouvant être prises pour remédier à l'obligation contractuelle. Dans les cas d’infractions constatées, l’étudiant apprend à gérer les cas de responsabilité civile et à représenter des clients, qu'ils soient demandeurs ou défendeurs. Il y étudie la jurisprudence et y analyse comment celle-ci s'applique aux délits.

• Infractions provinciales et infractions automobiles [PMVO]

  • Ce cours pratique permet à l’étudiant d’obtenir un aperçu de la Loi sur les infractions provinciales. Plusieurs aspects de la Loi sur les infractions provinciales sont abordés dans le cadre de cours plus spécifiques, dont le Code de la route. Durant ce cours, l’accent est mis sur les procédures judiciaires et sur l’étude de cas. L’étudiant se familiarise avec les étapes à suivre pour préparer un dossier et apprend à défendre son point de vue devant les tribunaux. Des visites aux tribunaux et des discussions concernant les cas qui y sont présentés font partie du processus d’apprentissage.

• Tribunal et procédure [TPPO]

  • Ce domaine d’activité peut être très gratifiant pour le technicien juridique. Il peut même se spécialiser dans le recouvrement des créances de la CSPAAT. L’étudiant apprend les différentes sortes de tribunaux et leur fonctionnement. Il apprend les règles et procédures pour la représentation de clients devant les tribunaux ainsi que la façon de les préparer. L’étudiant se familiarise avec les concepts de motions, d’applications, d’audiences et de décisions. Il apprend également à préparer les clients dans les procédures de contre-interrogatoire. En plus de la théorie apprise en classe, des applications pratiques sont proposées à l’étudiant à travers de vraies audiences et la visite de tribunaux.

• Introduction à la comptabilité pour l’industrie des services juridiques [PLAO]

  • Ce cours porte sur l’enregistrement des transactions et le suivi des activités quotidiennes effectuées au sein d’organismes ou d’entreprises offrant des services juridiques. Cela comprend notamment les inscriptions générales au journal, les journaux spéciaux, la publication dans le grand livre et les livres auxiliaires, la préparation d’un bilan provisoire, les registres de paie, la gestion de la petite caisse et les rapprochements bancaires. Alors qu’il apprend les principes comptables, l’étudiant se familiarise avec le Règlement administratif no 9 du Barreau du Haut-Canada relatif aux pratiques comptables, et plus particulièrement avec le traitement et la maintenance des comptes en fiducie.

• Droit administratif [ADLO]

  • Le droit administratif est le domaine du droit public organisant les relations entre le gouvernement et ses citoyens. Le droit administratif veille à ce que les activités du gouvernement soient autorisées par le Parlement ou par les autorités provinciales, et que les lois soient appliquées et administrées de manière juste et raisonnable. Le droit administratif est destiné à protéger les citoyens des actions illégales du gouvernement ou de ses représentants et à garantir des recours efficaces si le système doit être accepté et maintenu tel quel. Les techniciens juridiques ont un rôle important à jouer dans ce domaine, car ils peuvent aider leurs clients à résoudre leurs problèmes avec les organismes gouvernementaux et publics. Durant ce cours, l’étudiant apprend les différentes lois et des méthodes efficaces de résolution et de recours.

• Applications informatiques pour le travail juridique [LCPO]

  • Ce cours permet à l'étudiant d'acquérir les compétences requises pour produire et réviser des formulaires ou des documents légaux. L’étudiant y apprend à utiliser efficacement Word, Excel, Access et Outlook. Pour l’étudiant, l’utilisation d’un ordinateur est non seulement essentielle pour produire et réviser des formulaires ou des documents légaux, mais aussi pour faciliter la gestion des dossiers et des documents utilisés dans la pratique juridique. L’étudiant doit posséder les compétences informatiques requises pour pouvoir travailler dans un cabinet d’avocats ou un service juridique à l’issue de sa formation et les compétences informatiques suffisantes pour pouvoir effectuer son stage.

• Recherche juridique - Rédaction [LRWO]

  • L’étudiant se familiarise avec les ouvrages et la presse spécialisée ainsi qu’avec les archives, l'utilisation des bibliothèques et d'Internet pour la recherche juridique. Dans la seconde partie de cet enseignement, l’étudiant développe ses compétences juridiques à l’écrit en s’entraînant à la préparation de divers documents juridiques. Il apprend également à préparer de courts documents en se servant de modèles.

• Communication et rédaction/Anglais professionnel [CMWO]

  • Ce cours a pour but de permettre à l’étudiant d’acquérir les compétences rédactionnelles de base dont il aura besoin plus tard. Il lui fournit les bases lui permettant de rédiger divers documents commerciaux comme des lettres, des notes de services et des courriels. De plus, il le prépare à la rédaction des documents et des rapports qui devront être remis dans le cadre des autres cours du programme. Ce cours constitue également un bon point de départ pour les autres cours de communication écrite qui figurent au programme.

• Introduction au système légal [ILSO]

  • Il s'agit du premier cours d'introduction au système légal inscrit au programme. Il fournit à l’étudiant un aperçu des lois canadiennes et de celles de l'Ontario. Certains aspects de cet enseignement seront approfondis par la suite dans des modules de spécialisation. Ce cours donne à l’étudiant une compréhension générale du fonctionnement du système juridique et permet de revenir sur certains aspects spécifiques tels que la Charte, la Constitution, le droit de propriété, les affaires et le droit à la consommation. Ce module présente également un aperçu général du système judiciaire.

• Logique et argumentation [LAAO]

  • Ce cours vise à fournir à l’étudiant une expérience pratique des cours et des tribunaux. Ne comportant aucun cours magistral, il permet à l’étudiant de se familiariser concrètement avec les règles et les procédures en vigueur dans les cours et les tribunaux. Bien que certaines des visites effectuées soient liées à certains cours en particulier, d’autres ont une portée plus générale. L’objectif principal de ce cours est de permettre à l’étudiant d’acquérir de l’expérience pratique avant qu’il ne termine le programme. Ceci peut notamment s’accomplir lorsque l’étudiant est placé dans le feu de l’action et qu’il observe le déroulement des procédures juridictionnelles. Il est en effet très important que l’étudiant soit au fait des fonctions qu’il devra exercer à l’issue de sa formation. L’étudiant sera également appelé à participer à des procès simulés en agissant parfois comme le défendeur et parfois comme le juge. Des discussions de groupe sont également prévues à la suite de chaque visite effectuée dans une cour ou un tribunal. L’étudiant sera évalué selon sa participation aux visites de terrain et aux discussions menées en classe.

• Compétences professionnelles [PSKO]

  • Ce cours a été conçu pour fournir à l’étudiant les compétences dont il aura besoin pour travailler efficacement avec des clients et des collègues dans le monde des affaires. Par l’entremise de jeux de rôles, d’études de cas, de situations simulées et de discussions, l’étudiant y acquiert les compétences essentielles pour le service à la clientèle et les habiletés en communication interpersonnelles dont il aura besoin pour réussir sa carrière.

• Stratégies favorisant la réussite des étudiants [SSSO]

  • Ce cours présente à l’étudiant des techniques et des concepts visant à l’aider à connaître le succès sur le plan personnel, scolaire et professionnel.