Technicien juridique

Cours du programme

• Carrière et stratégies d’emploi [CES4]

  • L’étudiant a à sa disposition un laboratoire de recherche d’emploi avec accès Internet illimité, un centre de documentation dédié à la recherche d’emploi, ainsi qu’un télécopieur et un téléphone qu’il peut utiliser pour entrer en contact avec des employeurs potentiels à qui il veut faire parvenir son curriculum vitæ. Il peut aussi faire appel à des facilitateurs qui sont sur place pour lui recommander des ressources aidant à la recherche d’emploi, pour lui donner des conseils quant à l’acquisition de techniques d’entrevue et pour le guider lors d’exercices de simulations d’entrevue. L’étudiant revoit les concepts fondamentaux du programme et les connaissances acquises afin de promouvoir ses compétences de manière efficace.

• Stage II [PLGL199]

  • Lors de ce stage, l’étudiant est placé dans un lieu de travail lié à son domaine d’étude et assume les tâches qui feraient habituellement partie de la charge de travail d’un employé pour la période déterminée. Au moyen de ce stage, l’étudiant acquiert la précieuse expérience de travail qu’exigent la plupart des employeurs. L’étudiant est encouragé à trouver lui-même le lieu de son stage; toutefois, une fois que l’étudiant est placé, il doit obligatoirement compléter son stage dans ce lieu.

• Crédit et procédures de recouvrement [LAW4024]

  • Ce cours présente les lois et les procédures relatives aux dettes et aux crédits. L’étudiant se familiarise avec le privilège du constructeur, la loi applicable et la législation provinciale. Sont également passées en revue les règles de procédure qui visent à engager une action de dette simple, à déposer une action de dette ou à déposer un acte judiciaire d’exécution. L’étudiant examine les moyens de faire respecter un jugement et la réalisation des sûretés mobilières. Les procédures de la Cour provinciale et de la Cour suprême sont analysées. L’étudiant se familiarise également avec les procédés de saisie-arrêt des salaires et comptes bancaires.

• Propriété intellectuelle [LAW4014]

  • Ce cours offre à l'étudiant un aperçu de la common law, de la législation et des traités, et conventions internationaux qui ont un impact sur la propriété intellectuelle (en se concentrant sur le droit d'auteur, les brevets et marques). L'étudiant est également initié aux concepts et pratiques qui sous-tendent la gestion et l'exécution des droits de propriété intellectuelle.

• Testaments et planification successorale II [LAW3094]

  • Ce cours offre un aperçu de la loi sur les testaments et l'administration de la loi sur les biens successoraux. Ce cours traite également du rôle de l'exécuteur testamentaire et du fiduciaire.

• Éléments probants et droit criminel II [LAW3084]

  • Ce cours est une continuation des Éléments probants et droit criminel I, et couvre les techniques d’entrevue et les procédures d’enquêtes en ce qui concerne les infractions criminelles, les techniques d’enquête (directes et croisées), la création et le maintien d’un dossier pénal. Ce cours comprend également la collecte de l'information, l'obtention d'un mandat, le remplissage des formulaires, la facturation et les rapports. Il y a aussi un examen des éléments probants et la déclaration de preuve.

• Droit immobilier et rédaction des actes de propriétés II [LAW3074]

  • La nature des prêts hypothécaires, les caractéristiques, les intérêts juridiques et équitables, les principes d'intérêt, les priorités, l'affectation, l'extinction, les questions d'assurance, et les stratégies de distribution sont couverts dans ce cours. Le module est une continuation du cours Droit immobilier et rédaction des actes de propriétés I et couvre les notions de droit de propriété, les systèmes de titres fonciers, les entreprises, les conflits d’intérêt, les contrats d’achat et de vente, et les problèmes fiscaux. On y explore une foule de thèmes comme la Loi sur les sûretés mobilières, la validité des accords de sécurité, les droits des parties et de la théorie, les concepts, procédures et formulaires. L'étudiant y acquiert des compétences en matière de questions commerciales de transfert de propriété et du rôle de l'assistant de transfert de propriété.

• Droit commercial et droit des sociétés II [LAW3064]

  • Ce cours développe les connaissances et la compréhension des différences entre les compagnies déclarantes et non-déclarantes. Les étudiants analyseront les relations inter-agences, les responsabilités et les méthodes de sécurisation des transactions financières ainsi que l’acquisition des actifs. Sont également abordés au cours de ce module, les différents types d’arrangements financiers, la nature de la sécurité, les dispositifs de crédit, les priorités et les affectations. Le cours offre également une révision et une consolidation de la structure des entreprises, de leur création à leurs critères de transfert. Les procédures impliquées dans diverses transactions commerciales de l'ouverture d'un fichier à la clôture sont présentés. Les étudiants se familiariseront avec la documentation type face à une variété de transactions commerciales: baux commerciaux, le financement commercial des biens réels et personnels et les ventes commerciales.

• Procedures de litiges II [LAW3054]

  • Durant ce cours, qui est une continuation des Procédures de litiges I, l’étudiant se penche sur l'exécution des jugements, l'utilisation des précédents dans les litiges et approfondit sa compréhension et ses connaissances de la résolution extrajudiciaire des litiges. Il approfondit sa compréhension des processus d’élaboration des lois, l’usage de la Loi sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels, du tribunal d’instance et de la Cour suprême d’Alberta. Ce cours prépare également l’étudiant aux projets de motion d’avis et des affidavits.

• Recherche juridique et techniques d’entrevue [LAW3044]

  • Ce cours développe la capacité de recherche et les compétences analytiques. L’étudiant y acquiert une compréhension de la conception de la recherche, de la collecte de données, d'analyse et de communications de rapports. Il voit également l’étude de sources primaires et secondaires dans la recherche juridique, ainsi que le système de citation, jurisprudence et lois, statuts et régulations. L’étudiant prépare un mémorandum de recherche juridique, lit des études de cas et des documents légaux, utilise des encyclopédies, des rapports annotés, des revues juridiques, et des commentaires de cas. La recherche sur Internet est également abordée durant le cours, avec les techniques de localisation des décisions et statuts. L’étudiant a également l’occasion d’observer comment les lois et les statuts sont rédigés (en première et seconde lecture) et il développe son raisonnement juridique et ses aptitudes à la résolution de problèmes.

• Droit des assurances [LAW3034]

  • Ce cours offre à l’étudiant une vue d'ensemble du droit des assurances au Canada, y compris la structure de l'industrie, l'intérêt assurable, l'évaluation, la subrogation, la contribution et de l'indemnité et le devoir de divulgation. Sont également abordés les thèmes des devoirs et responsabilités des agences, la forme et la création du contrat d’assurance, et les réclamations auprès de l’Alberta Auto Insurance. Ce cours met également l'accent sur l’étude des blessures personnelles et du droit de fond, ainsi que sur les procédures nécessaires pour gérer un fichier de blessures personnelles.

• Contrats [LAW3024]

  • L'étudiant a l'occasion d'explorer la formation de partenariats et les concepts généraux sous-jacents aux corporations. Les principes fondamentaux du droit des contrats et divers types de contrats sont abordés, y compris l’offre et l’acceptation, la certitude, l’intention, la considération, les liens de droit, la capacité, les lois publiques, la frustration, la rupture de contrat, les interprétations erronées, les erreurs et les remèdes.

• Délits civils [LAW3014]

  • Ce cours présente un aperçu des lois de la négligence et d’autres divers types de délits, y compris l’emprisonnement à tort, agressions, coups et blessures, diffamations, nuisances, et recouvrements de biens personnels.

• Stage [LAA199]

  • Ce programme prévoit un stage pratique en milieu de travail d’une durée de 140 heures. Ce stage, non rémunéré et obligatoire, est un préalable à l’obtention du diplôme.

• Testaments et planification successorale [LAW2044]

  • Ce cours porte sur les testaments et la succession, les conditions de traitement avec testament et sans testament, les conditions de validité du testament et les procédures d'exécution. Il y a une introduction aux rôles de l'exécuteur et de l'administrateur. L’étudiant se familiarise avec les concepts de l'avis aux bénéficiaires, les testaments biologiques, la procuration et les accords de représentations. Les actifs, la succession et l’inventaire d'état sont aussi présentés. Le cours offre un aperçu de la Loi sur les testaments et de la Loi sur les successions. Ce cours couvre également les rôles de l'exécuteur testamentaire et du curateur.

• Éléments probants et droit criminel [LAW2034]

  • Dans ce cours d'introduction, l’étudiant apprend la nature, le but, la portée, les sources et les principes de base du droit pénal. Le Code criminel du Canada et la Charte des droits et libertés y sont étudiés. On y passe revue les éléments de base d'un délit et les procédures utilisées au cours de l'arrestation d'une personne, le procès, la condamnation et l'appel. Des enjeux juridictionnels sont présentés, ainsi que le processus pour la sélection du jury. Il y aura aussi une discussion sur les preuves.

• Droit commercial [LAW2024]

  • Ce cours a pour but d’initier l’étudiant à l'incorporation et à l'organisation d'une compagnie en Colombie-Britannique. Il lui permet d’obtenir une vue d’ensemble du Alberta Business Corporation Act, du Society Act, du Canada Business Corporations Act et du Canada Corporations Act. Le cours traite des directives et des procédures dans le choix des dénominations sociales. On y aborde les statuts d’entreprise et leur structure, ainsi que les conditions typiques des réunions d'entreprise, des résolutions et des devoirs des administrateurs et des dirigeants. L’étudiant se sert des précédents légaux pour préparer des statuts d’incorporation et corporatifs d'entreprise. Un gain d’expérience est acquis en effectuant du classement et des résolutions quotidiennes. Il apprend à bâtir et à tenir à jour un système de dossiers (les registres ainsi que les transitions au nouveau Business Corporations Act). Il y est également question de sécurité, rapports et changements corporatifs.

• Droit immobilier et transferts de propriété [LAW2014]

  • Ce cours, qui porte sur le droit substantiel dans le secteur de l’immobilier, permet à l’étudiant de s’initier aux transferts de propriété. Il y découvre le système d'enregistrement de la Colombie-Britannique ainsi que d'autres formulaires et documents se rapportant au transfert et à l’acte de propriété, au financement hypothécaire et à la quittance de la dette hypothécaire. Il s’y familiarise avec les exigences lorsqu’il agit au nom du vendeur ou au nom de l’acheteur. L’étudiant y acquiert diverses connaissances portant sur la clôture d'une transaction immobilière.

• Procédures du droit de la famille [LAW1044]

  • Ce cours aborde le système légal du droit de la famille en Colombie-Britannique. L’étudiant s’y familiarise avec la documentation relative à la Cour Provinciale et à la Cour Suprême, et profite d’un aperçu des procédures liées au mariage, au divorce, à la garde des enfants, à l’adoption, à la maintenance et la résolution de la propriété, en utilisant les outils du système légal. The Domestic Relations Act et the Divorce Act sont couverts. L’étudiant acquiert de l'expérience au moyen du traitement complet d’un cas de divorce contesté. Les principes d’allocation familiale sont aussi étudiés.

• Procédures de litiges I [LAW1034]

  • Le litige civil constitue la pierre angulaire de ce cours. L’étudiant y apprend à ouvrir et à mener un dossier de litige tout en se familiarisant avec les divers stades de la procédure administrative et contentieuse en vigueur en Colombie-Britannique. Le cours permet à l’étudiant d’acquérir de précieuses connaissances concernant les dommages, les réclamations et les procédures impliquées dans la preuve de réclamation. L’étudiant a l’occasion de mettre ses compétences à l’épreuve en préparant la documentation appropriée (documents préparatoires au procès, débats judiciaires). Les procédures menant au procès sont également étudiées, ainsi que la procédure pour les actions (dans la cour provinciale et la division civile). Des notions de médiation et de règlement sont présentées à l’étudiant.

• Documentation et procédures générales en milieu juridique [LAW1024]

  • Ce cours porte sur l'organisation quotidienne, la gestion et les procédures les plus courantes en milieu juridique. L’étudiant y met à profit les dernières innovations technologiques en matière de bureautique lors de la rédaction de documents légaux standards (accords, déclarations de réclamation et de défense, lettres et notes). Il y apprend à gérer son temps, à faire du classement et à utiliser efficacement les systèmes de communication à sa disposition (téléphone et fax). La bureautique en milieu juridique, les concepts et procédures de comptabilité fiduciaire font partie des thèmes abordés. Comme l’habileté à prioriser ses tâches et à mener plusieurs activités de front est essentielle en milieu juridique, l’étudiant acquiert ces compétences en pratiquant le développement et la résolution de problèmes avec son instructeur.

• Initiation aux études de droit [LAW1014]

  • Durant ce cours, l’étudiant profite d’un aperçu du système juridique canadien, des institutions juridiques et de la structure de l’appareil judiciaire canadien. Il y apprend l'histoire du droit canadien, y compris une analyse de l'évolution de la Constitution canadienne. Le Legal Professional Act et les Rules of the Law Society of British Columbia seront examinés avec une concentration sur le professionnalisme et les éthiques dans ce domaine. Il y aura un examen des rôles et responsabilités des membres de la profession juridique. L’étudiant y apprend à interpréter les lois et à harmoniser ses compétences dans le raisonnement juridique. La doctrine du précédent, avec des questions d'actualité, et l'évolution du droit du Canada sont également abordés au cours de ce module. Le processus de réforme du droit, la loi de l'équité et la façon de distinguer la jurisprudence et le Stare Decisis seront également couverts.

• Service à la clientèle et relations interpersonnelles [B1075R]

  • Dans le domaine des affaires tout comme dans d’autres activités impliquant des rapports réciproques entre personnes, l’impression produite durant les 10 ou 15 premières secondes d’une rencontre a un impact crucial sur le succès potentiel de la relation interpersonnelle. Durant ce cours, l’importance du client et des relations avec la clientèle est examinée par le biais d’études de cas et de jeux de rôles. L’étudiant se familiarise avec les théories pertinentes du comportement humain et apprend comment celles-ci peuvent être appliquées pour améliorer les relations avec la clientèle.

• Correspondance d’affaires [EBW4]

  • Travailler au sein du monde des affaires au 21ème siècle exige d’excellentes capacités de communication. L’objectif de ce cours est d’étudier les techniques d'écriture qui assurent le professionnalisme des correspondances d’affaires.

• Saisie au clavier [KBD4]

  • Ce cours initie l’étudiant aux concepts fondamentaux de la saisie au clavier. Il l'aide à accroître sa maîtrise de la langue anglaise et à développer sa capacité de rédiger et d’entrer des renseignements par clavier, tout en facilitant l’assimilation d’une bonne technique de frappe. La progression graduelle du rythme de ce cours permet à l’étudiant d’améliorer sa rapidité et sa précision, et de mettre en pratique une position et une technique de frappe appropriées. L’étudiant affine également ses techniques de correction d’épreuves et améliore ses techniques de traitement de texte dans l’environnement du système d’exploitation Windows.

• Applications informatiques pour les affaires [BCA4]

  • Le premier volet de ce cours vise à initier l’étudiant aux connaissances de base en informatique en familiarisant celui-ci avec les divers éléments qui constituent un ordinateur. L’étudiant apprivoise aussi le système d’exploitation Windows et apprend comment gérer un ordinateur au jour le jour. Le deuxième volet de ce cours enseigne les compétences de base dont l’étudiant a besoin pour se servir des divers formats de documents commerciaux, notamment l’utilisation des logiciels de la suite MS Office : Word, Excel et PowerPoint. Le troisième volet, qui conclut le cours, vise à initier l’étudiant à des principes concernant la vie en ligne. L’étudiant est appelé à réfléchir sur ce qu’est l’Internet et sur l’immense impact qu’a le courrier électronique sur la communication interpersonnelle. Il apprend aussi à trouver de l’information sur Internet et à éviter les risques d’atteinte à la sécurité individuelle lorsqu’il est en ligne.

• Stratégies favorisant la réussite des étudiants [SSS4]

  • Ce cours présente à l’étudiant des techniques et notions visant à l’aider à connaître la réussite sur le plan personnel, scolaire et professionnel.