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Assurance automobile : un nouveau contrat simplifié entrera en vigueur le 1er mars 2014

14 janvier 2014
Vous ignoriez peut-être que tous les assureurs automobiles utilisent le même contrat d’assurance au Québec et qu’en tenant compte de tous les secteurs d’activité de la province, il s’agit du contrat le plus répandu.

Si toutefois vous les questionniez, la plupart des gens vous diraient qu’ils trouvent que les contrats d’assurance sont compliqués et que le contrat automobile ne fait pas exception. Ce n’est d’ailleurs pas sans raison que de nombreux assurés ont d’ailleurs pris l’habitude de contacter l’Autorité des marchés financiers (AMF) au fil des ans pour obtenir des précisions au sujet de leur contrat. C’est dans cette optique que le Groupement des assureurs automobiles (GAA) en collaboration avec l’AMF se sont affairés à rendre les contrats d’assurance automobile plus faciles à comprendre.

En conséquence, de nouveaux formulaires de police d’assurance automobile rédigés en langage simplifié seront utilisés par tous les assureurs pratiquant l’assurance automobile au Québec à compter du 1er mars prochain. Les principales modifications apportées à ces formulaires visent leur structure et l’utilisation d’un langage courant accessible aux consommateurs, et ce, en reproduisant le plus fidèlement possible le contenu des polices et avenants actuellement effectifs.

Cette nouvelle structure vise ainsi à rendre la police plus compréhensible pour le public. À titre d’exemple, ‘’les conséquences pécuniaires’’ sont remplacées par ‘’les conséquences financières’’, ‘’les garanties subsidiaires’’ par ‘’les garanties additionnelles’’ et ‘’le véhicule de place’’ par ‘’le véhicule fourni avec chauffeur’’. Certaines notions juridiques ont été conservées, mais elles sont maintenant accompagnées d’une précision. Par exemple, si la mention ‘’résiliation d’un contrat d’assurance’’ demeure inchangée, elle sera maintenant suivie de la mention ‘’mettre fin’’ indiquée entre parenthèses. Ceci est fait dans un souci de clarté et de meilleure compréhension.

Mais les changements ne touchent pas seulement le vocabulaire utilisé puisque les contrats posséderont dorénavant une introduction dont le but sera d’établir le contexte de la police d’assurance automobile et une table des matières pour faciliter le repérage des informations à l’intérieur de la police et de cibler rapidement l’information recherchée. Quant aux avenants, ils disposeront maintenant d’un encadré contenant le nom de l’assureur, le nom de l’assuré désigné, l’avenant à la police portant tel numéro, la date de prise d’effet de l’avenant et les informations sur certains avenants le cas échéant.

En résumé, l’objectif ultime de ces modifications consiste à traduire le contrat d’assurance automobile dans un langage plus accessible, tout en conservant les garanties du contrat actuel, ainsi que les obligations, leur porté et leurs intentions. Du côté de la GAA, on cherche également à améliorer les relations avec les consommateurs.

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